J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04775

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mars 1999 relatif au Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement

NOR : MENR9900643A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et notamment son article 3,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé, auprès du directeur de la recherche, un Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences de la Planète et de l'environnement, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule des avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences de la Planète et de l'environnement, soit à la demande du directeur de la recherche ou du directeur de la technologie, soit de sa propre initiative.
Il remet au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.

Art. 2. - Le comité est composé ainsi qu'il suit :
1o Un premier collège comprenant des personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences de la Planète ou de l'environnement ;
2o Un deuxième collège comprenant :
a) Un membre désigné sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, en raison de ses compétences dans le domaine des sciences de la Planète ou de l'environnement ;
b) Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés sur proposition du directeur de la recherche en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux des organismes suivants :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Bureau de recherches géologiques et minières ;
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Centre national de la recherche scientifique ;
Centre national d'études spatiales ;
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Commissariat à l'énergie atomique ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Institut national de la recherche agronomique.
Chacun de ces membres doit être compétent dans le domaine des sciences de la Planète ou de l'environnement et exercer des responsabilités dans ce domaine au sein de l'organisme au titre duquel il est désigné.
Les membres des deux collèges sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.
En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur et selon les mêmes modalités.

Art. 3. - Le comité se réunit en formation plénière au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de la recherche.
Chacun des collèges peut se réunir séparément en tant que de besoin, sur convocation du directeur de la recherche. Les séances sont présidées par le président du comité.
En cas d'absence ou d'empêchement de son président, les membres du comité, réunis en formation plénière ou par collège séparé, désignent un président de séance.
L'ordre du jour des séances est fixé par le directeur de la recherche, après consultation du président du comité.
En fonction de l'ordre du jour, le directeur de la recherche peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche.

Art. 5. - Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 6. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 1999.


Claude Allègre